| VELO SPORT MONTALBANAIS Siège social : José BELY 2 quai du docteur LAFFORGUE – 82000 – MONTAUBAN S T A T U T S ARTICLE 1er: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : ‘’ VELO SPORT MONTALBANAIS ‘’ . ARTICLE 2: Cette association a pour but d’encourager la pratique du sport cycliste de compétition. ARTICLE 3: Le siège social est fixé à MONTAUBAN, chez monsieur José BELY Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. 2 quai du docteur LAFFORGUE – 82000 – MONTAUBAN ARTICLE 4: Les ressources de l’association comprennent: - Les subventions, les ressources propres de l’association provenant de ses activités, les cotisations des adhérents, les dons.
ARTICLE 5: Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. ARTICLE 6: Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association: Ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de la somme de leurs choix. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle de 100 euros, une licence leur sera délivrée en contre partie de ce versement, ce qui leur permettra de pouvoir participer à des courses cyclistes. un chèque de garantie de 100 euros par licencié sera demandé pour la tenue . Si le licencié n’a pas fait 10 courses dans le Tarn et Garonne au 1er juillet il sera encaissé.
IMPLICATION DES LICENCIES DANS LES ORGANISATIONS: L'organisation des épreuves sportives et la vie du club nécessitent une implication de chaque licencié(e) ou d'un proche de celui-ci. Un minimum de deux participations sera exigée ; par défaut une compensation de 35 € sera demandée au licencié quelque soit sa fonction ARTICLE 7 : Les sanctions de radiations sont proposées par le bureau. La qualité de membre se perd par: - La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par l’assemblée générale, pour le non paiement des cotisations, motifs graves, non respect des participants dans les compétitions, insultes à un commissaire, non respect des statuts ou du règlement intérieur.
ARTICLE 8: L’association est dirigée par un conseil de six membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Le bureau est renouvelé chaque année par tiers. En cas de vacance ou impossibilité de présence du président, le vice-président prendra les responsabilités nécessaires. ARTICLE 9: Le bureau se réunira au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande de l’un des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; En cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. ARTICLE 10: L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quel titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre. Un mois avant la date fixée; les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. ARTICLE 11: Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les formalités prévues par l’article 10. Règlement intérieurARTICLE 12: Un règlement peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. ARTICLE 13: La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale. Fait à MONTAUBAN, le 24 Novembre 2009 |
